J.O. 208 du 7 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2005 fixant la date des élections aux commissions paritaires compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat

NOR : INTA0500575A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 août 2005, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission centrale d'avancement compétente à l'égard des ouvriers d'Etat de la sécurité civile et des commissions locales d'avancement d'essais et de discipline compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur est fixée au 15 novembre 2005.

Les listes des candidats devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2005, à 17 heures :

- aux sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions locales d'avancement d'essais et de discipline des établissements placés sous l'autorité des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Lille, Rennes, Metz, Versailles, Bordeaux, Lyon et Marseille ;

- au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel, d'une part, à la commission centrale d'avancement compétente à l'égard des ouvriers d'Etat de la sécurité civile et, d'autre part, aux commissions locales d'avancement d'essais et de discipline relevant de l'administration centrale.

Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 6 octobre 2005, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 10 octobre 2005, à 17 heures.

Les listes d'électeurs établies par les préfets et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, seront affichées respectivement dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police mentionné ci-dessus et en administration centrale, le 28 octobre 2005 au plus tard. Dans les huit jours qui suivent la publication, soit jusqu'au 7 novembre 2005, à 17 heures, les demandes d'inscription et les réclamations seront formulées, selon le cas, soit auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés, soit auprès du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques en administration centrale.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu'au 10 novembre 2005, à 17 heures.

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le 3 octobre 2005, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 29 novembre 2005. La date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 17 octobre 2005, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.

S'il est constaté, le 15 novembre 2005, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 10 janvier 2006. Le dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixé au lundi 28 novembre 2005, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.

Le scrutin du mardi 15 novembre 2005 se déroulera de 9 heures à 17 heures.

Les opérations de recensement et de dépouillement de vote, fixées au jeudi 17 novembre 2005, débuteront à partir de 9 heures.